Mentions Légales / CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LeilAssist et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d’assistance e-commerce.

Article 2 – Services proposés

LeilAssist propose les services suivants :
– Gestion administrative
– Support et relation client
– Gestion des réseaux sociaux et web digital
– Autres services sur mesure selon les besoins du client

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont établis sur devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques du client. Ils peuvent être proposés sous forme de :
– Tarif à l’heure
– Forfaits horaires
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission, sauf accord contraire.
Mode de paiement accepté : virement bancaire

Article 4 – Durée et résiliation

Les prestations peuvent être ponctuelles ou récurrentes selon les besoins du client.
Pour les contrats récurrents, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou email.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié immédiatement.

Article 5 – Obligations du prestataire

LeilAssist s’engage à :
– Fournir les services avec professionnalisme et diligence
– Respecter les délais convenus
– Maintenir la confidentialité des informations clients
– Informer le client de tout problème ou retard éventuel

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :
– Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations
– Régler les factures dans les délais convenus
– Informer rapidement de tout changement affectant les prestations
– Respecter les recommandations du prestataire

Article 7 – Confidentialité

LeilAssist s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et après sa résiliation.

Article 8 – Responsabilité

LeilAssist met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée que dans les limites suivantes :
– En cas de faute prouvée dans l’exécution des prestations
– Dans la limite du montant des prestations facturées
– Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects

Article 9 – Force majeure

LeilAssist ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Article 11 – Modification des CGV

LeilAssist se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus après leur mise en ligne.